Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet https://lafollehistoiredesplantes.com/
Le site est édité par l’Agence des Ours (ci-après « la vendeuse »), dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 22, rue Persoz, 69100 Villeurbanne. Numéro de Siret : 83041647500010. Immatriculée au RCS de Lyon.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site La Folle histoire des plantes.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels de la vendeuse et des utilisateurs du site désirant bénéficier de services payant (ci-après les « Clients ») dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre la vendeuse et le / la client·e.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.
En cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente » figurant sur le site, le / la client·e accepte sans réserve les présente CGV.
Le défaut de validation de la case à cocher mentionnée ci-dessous, ne permettra pas la poursuite du processus de commande et le / la client·e est informé que sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.
La vendeuse se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1. SERVICES ET BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, la vendeuse fournit au / à la client·e des services et produits, décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des services et produits sont précisés dans la boutique en ligne.
ARTICLE 2. PRIX
La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne sur le site.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des services et produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le / la client·e.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE
Le / la client·e a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le / la client·e accepte le prix et la description des produits.
Le / la client·e devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.
Le / la client·e devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec la vendeuse interviendra via cette adresse électronique.
Le / la client·e devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
La vendeuse se réserve le droit de bloquer la commande du / de la client·e en cas de défaut de paiement, d’adresse incomplète ou de tout autre problème sur le compte du / de la client·e et ce, jusqu’à résolution de la difficulté.
ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
La passation de la commande de Services implique un règlement complet de la part du / de la client·e.
4.1 PAIEMENT
Le / la client·e effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
Le paiement se fait donc par voie électronique.
Dans ce cadre, le / la client·e garantit à la vendeuse qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme de l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Il est rappelé dans ce cadre :
- Que la vendeuse utilise la solution de paiement dématérialisée Stripe (ci-après « le Prestataire de paiement »)
- Que ce dernier a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au / à la client·e des données d’identification.
- Qu’en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, la vendeuse se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
- Qu’en tout état de cause et dans ce contexte, les informations bancaires entrées par le / la client·e sont inconnues de la vendeuse.
En revanche, la vendeuse aura communication par son Prestataire de l’ordre de paiement bancaire, que la vendeuse pourra conserver dans ses registres informatisés, dans des conditions raisonnables de sécurité qui pourront le cas échéant servir de moyens de preuve.
- Enfin, qu’en cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation à son établissement bancaire selon les modalités précisées par celui-ci.
4.2 CONFIRMATION – DROIT DE RETRACTATION :
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le / la client·e, ou en tous cas dans un délai raisonnable, la vendeuse transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il aura précisée, confirmation de la réception du bon de commande.
La vendeuse adressera au / à la client·e une facture acquittée par courrier électronique séparé.
Le / la client·e est informé du fait que, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, il dispose par principe d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de sa commande.
Toutefois, l’attention du / de la client·e est également attirée sur le fait que le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats portant sur des produits personnalisés à la demande du / de la client·e (par exemple, la dédicace d’un album).
Ainsi, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente du site », le / la client·e est informé qu’il renonce de façon expresse à ce droit et a donc conscience qu’il s’engage définitivement dans le processus de commande, en particulier concernant les dédicaces d’albums personnalisées.
Concernant les autres produits non personnalisés, si le / la client·e souhaite disposer de ce droit, il peut écrire un email à l’adresse contact@lafollehistoiredesplantes.com en détaillant sa volonté d’exercer son droit et en renvoyant le cas échéant les produits déjà reçus.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le / la client·e pourra contacter le service Client aux coordonnées suivantes :
Agence des ours, 22 rue Persoz – 69100 Villeurbanne
ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du / de la client·e, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
ARTICLE 6. LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de la vendeuse.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le / la client·e sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le / la client·e devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé à la vendeuse à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du / de la client·e.
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le / la client·e formule sa réclamation auprès de la vendeuse le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes : Avant l’envoi du colis, effectuer une demande de retour à l’adresse e-mail : abonnement@gardenlab.fr. Une fois la demande validée, le colis est envoyé aux frais du / de la client·e à l’adresse suivante : Agence des ours, 22 rue Persoz – 69100 Villeurbanne.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la vendeuse de toute responsabilité vis-à-vis du / de la client·e.
Le / la client·e pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet,
ARTICLE 7. FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 8. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La vendeuse est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le / la client·e s’adressera en priorité à la vendeuse pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le / la client·e, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social de la vendeuse.
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